CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Chers clients,
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de vente.
Bonne lecture de la part de toute l'équipe Créa'Paysage.
PRÉAMBULE
Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. CRÉA'PAYSAGE propose une sélection de plantes dans le cadre de la vente en ligne. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. La pépinière se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
PRIX
Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), port non-inclus. Il est possible de facturer les produits hors taxes pour les entreprises de la CEE (hors de France) possédant un numéro de TVA intra-communautaire. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par CRÉA'PAYSAGE est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutentions, d'emballage et de transport.
REGLEMENT
Le paiement s'effectue à la commande soit
- par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé (SSL),
- par virement bancaire sur notre compte (IBAN),
- par chèque bancaire ou postal en Euros (uniquement pour la France),
- par mandat postal (uniquement pour la France).
Vous pouvez également réserver et commander en nous faisant parvenir un bon de commande par mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous. Les commandes ne seront approuvées qu'après réception du règlement.
VALIDITÉ D'UNE COMMANDE
Le dernier «clic» permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. Donc, en envoyant par courriel le bon de commande, vous autorisez CRÉA'PAYSAGE à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.
FRAIS D'EXPÉDITION
Les frais sont calculés automatiquement et indiqués en ligne sur le bon de commande.
LIVRAISON
A réception du paiement, CRÉA'PAYSAGE accepte la commande et lance les opérations de livraison. Le délai de livraison maximal généralement observé est de 15 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de la validation de la commande. Le client s'engage à vérifier l'état du colis et à émettre des réserves d'usage auprès du transporteur si le colis a subi des dégradations. La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à CRÉA'PAYSAGE sera facturé. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit. Les frais de livraison sont calculés pour la France métropolitaine.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants : biens détériorables ou périssables rapidement comme les plantes.
Conformément aux articles 121-21 et suivant le code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits commandés et nous informer par mail à crepaysage@orange.fr ou par téléphone au 02 97 85 25 55 de votre décision de vous rétracter. Vous devez ensuite, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver. Les frais de retour sont à la charge du client.
JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l'importation des plantes et autres produits. La responsabilité de CRÉA'PAYSAGE ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays où le produit est livré. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre pépinière sera compétent.
COORDONNES POUR NOTIFICATION
Toutes les notifications seront effectuées :
- par email l'adresse creapaysage@orange.fr
- par téléphone au 02 97 85 25 55
- par courrier l'adresse :
CRÉA'PAYSAGE - Lannénec, Allée de la Roselière - FR 56270 PLOEMEUR
PROTECTION DES DONNEES
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978) et de la nouvelle réglementation européenne 2016/679 du 25 avril 2016, les clients de Créa'Paysage disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles par mail pepi@creapaysage.com. Les données collectées par Créa'Paysage sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.
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